CNQ - Chambre des notaires du Québec

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1801, avenue McGill College, bureau 600
H3A 0A7
Montréal
Québec
(514) 879-1793 sans frais: 1 800 263-1793
(514) 879-1923
Mission de la Chambre des notaires du Québec

Les origines de l'organisation de la profession de notaire remontent au 28 juillet 1847, date de la sanction de la première loi créant la « Chambre des notaires de Québec ».

La Chambre des notaires fut responsable, bien avant l'aménagement du Code des professions, de plusieurs réformes qui ont largement contribué à élever les standards et la crédibilité de la pratique. Pensons seulement à l'inspection professionnelle instaurée en 1932, au Registre des testaments en 1961, au Fonds d'indemnisation en 1966 et au Registre des mandats en 1991.

Maintenant régie par le Code des professions et la Loi sur le notariat, la Chambre a, depuis 1973, le statut d'ordre professionnel.

Elle doit, conformément à la loi et sous la surveillance de l'Office des professions du Québec, assurer principalement la protection du public, utilisateur des services professionnels du notaire. De plus, l'Ordre entretient avec ses membres des rapports de solidarité inspirés en particulier d'une tradition établie de longue date.

Ces deux aspects ne peuvent être étrangers l'un à l'autre et la Chambre l'a compris depuis longtemps.

Protéger le public, c'est aussi maintenir la crédibilité de la pratique et de la profession et les services aux membres ne font qu'augmenter la qualité de la pratique et, par le fait même, protéger le public de façon préventive.

La Chambre assume l'autogestion de ses membres. Cette situation lui accorde, ainsi qu'à ses membres, certains privilèges, mais lui impose aussi certaines responsabilités.

À ce titre, elle doit maintenir une gamme de services assurant :

* la réception et le traitement des plaintes du public;
* la conciliation et l'arbitrage des comptes d'honoraires;
* les enquêtes et les inspections essentielles au contrôle de l'exercice professionnel des notaires;
* la formation préadmission et continue adéquates de ses membres;
* la remise par le Fonds d'indemnisation, à certaines conditions, de sommes utilisées à d'autres fins que celles auxquelles elles étaient destinées;
* l'assurance-responsabilité professionnelle de ses membres.




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