Ministère de la Justice - Québec

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Renseignements généraux - 1200, route de l'Église
G1V 4M1
Québec
Québec
418 643-5140 Sans frais :1 866 536-5140
Mission, vision, valeurs et mandats du ministère de la Justice

Mission

Le ministère de la Justice a pour mission d’assurer la primauté du droit au sein de la société québécoise et de maintenir au Québec un système de justice qui soit à la fois digne de confiance et intègre afin de favoriser le respect des droits individuels et collectifs.

Vision

Le ministère de la Justice vise l’instauration d’un système de justice plus proche des citoyens, davantage accessible, efficace et transparent.

Valeurs

Le ministère de la Justice fait siennes les valeurs de respect, de confiance, d’équité et d’intégrité.


Mandats du ministère

Le ministère :

* conseille les autorités en matière de droit criminel et pénal ainsi qu'en matière de droit de la jeunesse et des victimes;
* conseille le gouvernement et ses ministères sur la légalité de leurs actions et dans la rédaction des lois et des règlements;
* appuie le ministre de la Justice dans ses fonctions de Procureur général en matière civile par des représentations devant les tribunaux;
* assure le soutien à l’activité judiciaire, ce qui implique l’administration des différentes cours de justice qui forment l’appareil judiciaire du Québec et de certains tribunaux spécialisés;
* enregistre et conserve les documents d’État, les proclamations, les actes de l’état civil, les commissions sous le grand sceau, les lettres patentes et tout autre document dont l’enregistrement est requis par le gouvernement;
* est responsable de la tenue du registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM), du registre des lobbyistes et de l’administration de l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG);
* assure le traitement des dossiers d’infractions relevant du Procureur général, conformément au Code de procédure pénale, et exécute les jugements rendus par les tribunaux en matières criminelle et pénale lorsqu’ils comportent une condamnation à une amende ou à une suramende;
* gère les ententes internationales et les conventions dans les domaines de l’entraide judiciaire, de l’exécution réciproque des pensions alimentaires et de l’enlèvement international d’enfants.

Le Ministère s’assure également de l’harmonie de ses relations avec la magistrature et les partenaires de la justice, de même qu’avec les organismes relevant du ministre.


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