Registraire des entreprises

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Informations sur:
Registraire des entreprises




Rôle du registraire des entreprises

Le registraire contribue à la protection des entreprises, des associations et du public dans leurs relations économiques et sociales.
Publicité légale

À cette fin, le registraire tient un registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations d'identité concernant les associations et les entreprises constituées au Québec ou qui y exercent des activités. Ces informations ont une valeur légale.
Constitution de personnes morales

Le registraire contribue également au développement économique et social du Québec et assure la protection des différents intervenants du milieu socioéconomique québécois en administrant la législation régissant la constitution, l'organisation, le fonctionnement, la liquidation et la dissolution de la grande majorité des personnes morales au Québec, et en fournissant aux intéressés, notamment aux investisseurs, des regroupements d'informations déclarées au registre des entreprises.
Rôle gouvernemental

Son rôle consiste également à améliorer l'efficacité administrative du gouvernement et à faciliter les communications que ce dernier maintient avec les associations et les entreprises et inversement, par :

1. l'attribution du numéro d'entreprise du Québec (NEQ);
2. l'échange d'informations entre le registre des entreprises et les ministères et organismes qui administrent des programmes applicables à des associations et à des entreprises immatriculées dans ce registre.

Enfin, le registraire a pour rôle de faire des recherches, des études et des analyses et de faire des propositions afin que les lois régissant les personnes morales au Québec soient en congruence avec celles qui s'appliquent aux personnes morales constituées en vertu des lois du Parlement du Canada et des autres provinces ou territoires.


Services offerts au public et aux entreprises

* Constitution des personnes morales
* Immatriculation des entreprises au registre
* Mise à jour des informations du registre
* Consultation des dossiers d'entreprises
* Rapport de recherche de nom ou réservation de nom
* Reproduction et émission de documents
* Formulaires
* Listes d'entreprises (regroupement d'informations)

Constitution des personnes morales

Adressez-vous à l'un des deux bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprises pour constituer une compagnie ou une personne morale sans but lucratif, ainsi que pour demander la modification de vos statuts ou de vos lettres patentes.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « DÉMARRER votre entreprise ».
Immatriculation des entreprises au registre

Le registraire des entreprises, officier public désigné par le ministre du Revenu, est responsable de l'administration de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales qui touchent les personnes morales, les sociétés et les entreprises individuelles qui exercent une activité au Québec. Le registraire des entreprises peut immatriculer, en plus des personnes morales dont il a l'exclusivité, les personnes physiques, les sociétés et les groupements. Il a conclu des ententes avec le ministère de la Justice et Services Québec pour leur déléguer les pouvoirs d'immatriculation pour les personnes physiques, les sociétés et les groupements.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « DÉMARRER votre entreprise ».
Mise à jour des informations du registre

Le registraire maintient un registre des entreprises qui font affaire au Québec et doit poser plusieurs gestes administratifs dans le cadre de l'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et de la Loi sur les compagnies.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique « MODIFIER les informations sur votre entreprise ».
Consultation des dossiers d'entreprises

Consultez et accédez par Internet gratuitement en tout temps au :

* registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales;
* fichier des autorités publiques;
* fichier central des entreprises (FCE) (fichier archivé depuis le 1er janvier 1994).

Rencontrez un personnel qualifié qui vous appuie dans vos recherches :

* à l'un des deux bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprises;
* aux bureaux des greffiers des palais de justice du Québec qui offrent le service d'immatriculation. Consultez les points de service.

Communiquez avec nos agents pour consulter un dossier du registre. Des frais s'appliquent pour chaque dossier consulté.
Rapport de recherche de nom ou réservation de nom

*

effectuez vous-même un rapport de recherche de nom sans frais via Internet;

ou
*

moyennant des frais, demandez à l'un des deux bureaux de Services Québec d'effectuer pour vous un rapport de recherche ou une réservation de nom en remplissant le formulaire fourni à cette fin et en le lui transmettant par la poste;

ou
* moyennant des frais, faites une demande de rapport de recherche ou de réservation de nom en ligne.

Reproduction et émission de documents

Obtenez de l'information sur les entreprises existantes, des attestations ou des certificats de régularité ou de conformité.

Vous pouvez faire une demande de documents soit en ligne, soit en vous présentant à nos bureaux ou soit par téléphone, télécopieur ou courrier.
Formulaires

Pour constituer une compagnie, une personne morale sans but lucratif ou pour immatriculer tout type d'entreprises, vous pouvez obtenir rapidement les formulaires en ligne.

Vous pouvez également vous procurer ces formulaires par la poste ou par téléphone ainsi qu'à nos bureaux et à ceux de Services Québec.
Listes d'entreprises (regroupement d'informations)

Obtenez, moyennant des frais, des listes d'entreprises répondant à vos besoins spécifiques. Vous pouvez également demander à l'un des deux bureaux de Services Québec qui offrent les services liés au registre des entreprises d'effectuer ces regroupements pour vous moyennant des frais additionnels.

Heures d'ouverture Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30

Mercredi : 9 h à 16 h 30
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

Par téléphone:

RÉGION DE QUÉBEC

787 Boulevard Lebourgneuf
Québec, QC G2J 1C3
418 644-4545
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30


RÉGION DE MONTRÉAL

2050 Rue de Bleury
Montréal, QC H3A
514 644-4545
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

AILLEURS AU QUÉBEC

1 877 644-4545

PERSONNES SOURDES OU MALENTENDANTES

1 800 361-9596




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